Conditions de suppression des données utilisateur

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), tout utilisateur peut demander la suppression de ses données personnelles collectées sur notre site (informations de contact, commandes, historiques de facturation, contenus envoyés, etc.).

2. Modalités de la demande

Pour exercer ce droit, l’utilisateur doit envoyer un e-mail à info@novamedias.be ou via notre formulaire de contact en ligne, en précisant :

• son nom complet et son adresse e-mail utilisée sur le site,

• l’objet « Demande de suppression de données »,

• une description des données à supprimer (par exemple : « suppression de mon compte », « suppression de mes précédents briefs graphiques », etc.).

3. Délais de traitement
Nous nous engageons à accuser réception de la demande sous 5 jours ouvrables, et à traiter entièrement la suppression dans un délai maximal de 30 jours calendaires à compter de la réception de la demande complète.

4. Exceptions et limitations
Certaines données peuvent être conservées au-delà de la demande de suppression :

• données soumises à une obligation légale de conservation (comptabilité, facturation) : jusqu’à 10 ans ;

• données nécessaires à la défense de nos droits en cas de litige ;

• données anonymisées ou agrégées, qui ne permettent plus d’identifier l’utilisateur.

5. Conséquences de la suppression

Une fois la demande exécutée, l’utilisateur :

• perdra l’accès à son espace client et à l’historique de ses projets ;

• ne pourra plus récupérer ses illustrations, fichiers sources ou automations IA hébergés ;

• verra ses données retirer de nos newsletters et listes marketing.

6. Confidentialité et sécurité
Toutes les opérations de suppression sont effectuées de manière sécurisée, sans conservation de sauvegardes identifiables, sauf obligations légales contraires.